CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Identité et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux demandes de réservation et aux prestations de transport proposées par Monsieur Ramdane Ijjou, dont le siège est situé 2 avenue de la Source, 78380 Bougival, immatriculé sous le numéro SIRET 493 245 443 00020.
Les prestations sont réalisées sous la responsabilité de Monsieur Ramdane Ijjou lorsqu’elles sont effectuées par celui-ci.
Les présentes CGV s’appliquent à toute demande de réservation effectuée par le client par téléphone, par e-mail ou via le site internet.
Article 2 – Demandes de réservation
2.1 – Demande immédiate
Le client peut effectuer une demande de transport immédiat en indiquant notamment son lieu de prise en charge et, lorsque cela est nécessaire, les informations utiles à l’organisation du trajet.
La demande est prise en compte sous réserve de la disponibilité du véhicule.
Lorsqu’un véhicule est disponible, un délai estimatif d’arrivée peut être communiqué au client. Ce délai peut varier notamment en fonction des conditions de circulation et des événements affectant le trafic.
Une demande de transport ne constitue pas nécessairement une garantie de mise à disposition d’un véhicule à l’heure souhaitée tant que celle-ci n’a pas été confirmée.
2.2 – Demande à l’avance
Une demande effectuée à l’avance constitue une demande de réservation pour une date et une heure déterminées.
La réservation est soumise à la disponibilité du véhicule et à la confirmation de Monsieur Ramdane Ijjou.
Les horaires annoncés sont susceptibles d’être affectés par les conditions de circulation, les événements imprévisibles ou toute circonstance indépendante de la volonté du transporteur.
Monsieur Ramdane Ijjou met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la prestation à l’heure convenue.
En cas d’impossibilité d’assurer une réservation, le client en est informé dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
2.3 – Zone géographique
Les prestations sont proposées principalement en Île-de-France, sous réserve de la disponibilité du véhicule et des conditions applicables à chaque trajet.
Article 3 – Prise en charge du passager
Le client doit se présenter au lieu de prise en charge indiqué lors de la réservation.
En cas d’absence du client, le conducteur peut attendre pendant une durée raisonnable avant de quitter les lieux, notamment lorsque l’absence empêche la réalisation des autres prestations prévues.
Le client est invité à contacter le conducteur ou Monsieur Ramdane Ijjou en cas de retard ou de difficulté à rejoindre le véhicule.
Les tarifs applicables aux prestations de taxi sont déterminés conformément à la réglementation en vigueur et à la tarification applicable.
Pour toute question concernant les tarifs, le client peut contacter :
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Article 4 – Annulation et modification
Le client doit informer Monsieur Ramdane Ijjou de toute annulation ou modification de sa réservation dans les meilleurs délais.
En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, les conséquences tarifaires éventuelles sont appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Lorsqu’une prestation fait l’objet d’une prise en charge par l’Assurance Maladie, les règles applicables au tiers payant et à la facturation sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 – Prise en charge par l’Assurance Maladie
Les prestations de taxi conventionné peuvent être prises en charge par l’Assurance Maladie lorsque les conditions réglementaires sont réunies.
La prise en charge dépend notamment de la situation du patient, du motif du transport, de la prescription médicale lorsqu’elle est requise et, le cas échéant, des autres justificatifs ou formalités prévus par la réglementation.
La prise en charge à 100 % n’est pas automatique.
Lorsque le tiers payant est applicable, la facturation peut être effectuée directement auprès de l’organisme d’Assurance Maladie dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client doit fournir les justificatifs nécessaires à la prise en charge et reste responsable des sommes qui ne seraient pas couvertes par l’Assurance Maladie ou par sa complémentaire santé.
Aucune prise en charge ne peut être garantie avant vérification des conditions applicables à la situation du client.
Article 6 – Conditions de transport et sécurité
Le client s’engage à respecter les règles de sécurité applicables dans le véhicule ainsi que les instructions raisonnables données par le conducteur.
Le conducteur peut refuser ou interrompre le transport lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies ou lorsque le comportement du client présente un danger pour lui-même, le conducteur ou les autres usagers.
Le transport d’objets ou de bagages reste soumis aux possibilités et aux règles de sécurité applicables au véhicule.
Article 7 – Retards et circonstances indépendantes de la volonté du transporteur
Monsieur Ramdane Ijjou met en œuvre les moyens nécessaires afin de respecter les horaires convenus.
Toutefois, des retards peuvent survenir en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- embouteillages ou perturbations exceptionnelles de la circulation ;
- accidents ;
- intempéries ;
- manifestations ou mouvements sociaux ;
- restrictions de circulation ;
- pannes ou incidents techniques ;
- défaillances des réseaux de télécommunication ou des services informatiques ;
- tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Dans ces situations, Monsieur Ramdane Ijjou informe le client dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.
Article 8 – Responsabilité
Monsieur Ramdane Ijjou est responsable de la bonne exécution des prestations de transport qu’il réalise, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l’inexécution ou le retard résulte d’un événement indépendant de sa volonté ou d’une faute du client.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour objet ou pour effet de limiter les droits dont bénéficie le consommateur en application des dispositions légales impératives.
Le client reste responsable de ses effets personnels et objets transportés dans le véhicule, sous réserve des règles légales applicables.
Article 9 – Données personnelles
Dans le cadre des demandes de contact et de réservation, Monsieur Ramdane Ijjou traite certaines données personnelles communiquées par le client, notamment ses nom et prénom, coordonnées téléphoniques, adresse e-mail, informations relatives au trajet ainsi que les adresses nécessaires à la prise en charge et à la destination.
Ces données sont traitées afin de :
- répondre aux demandes de contact et de réservation ;
- organiser et réaliser les prestations de transport ;
- communiquer avec le client au sujet de sa réservation ;
- gérer la facturation et les obligations administratives et comptables ;
- gérer, lorsque cela est nécessaire, les démarches liées à la prise en charge par l’Assurance Maladie ;
- assurer la sécurité et la preuve des opérations réalisées.
Les données sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire à ces finalités et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les données peuvent être accessibles aux personnes habilitées ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des réservations, au traitement des paiements ou à la réalisation des prestations, lorsque cela est nécessaire.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et, lorsque cela est applicable, pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales, notamment comptables, fiscales ou administratives.
Selon les conditions prévues par la réglementation, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque ce droit est applicable, d’un droit d’opposition.
Pour exercer ses droits ou obtenir toute information concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Les informations complémentaires relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Cookies et traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies ou traceurs destinés à mesurer l’audience, améliorer les services ou réaliser des opérations publicitaires.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis par la réglementation, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut consulter la Politique de cookies du site afin de connaître les finalités des cookies utilisés et les modalités de gestion de ses choix.
Article 11 – Disponibilité du site et des services en ligne
Monsieur Ramdane Ijjou met en œuvre les moyens raisonnables afin de maintenir le site et les services de réservation accessibles.
Des interruptions peuvent néanmoins intervenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de panne technique, de problème de réseau ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
L’indisponibilité temporaire du site n’affecte pas les droits du consommateur résultant de la réglementation applicable.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Le site internet, sa structure, ses textes, photographies, éléments graphiques, logos, bases de données et autres contenus sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la loi.
Article 13 – Modification des CGV
Monsieur Ramdane Ijjou peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la réservation.
La version en vigueur est accessible sur le site internet.
Article 14 – Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative à une prestation, le client est invité à contacter en priorité :
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Monsieur Ramdane Ijjou s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté.
Conformément aux dispositions applicables au règlement amiable des litiges de consommation, le client consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le professionnel.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées au client conformément aux obligations légales applicables.
Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher en priorité une solution amiable avec Monsieur Ramdane Ijjou.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la législation française.
Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet de priver un consommateur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
SIRET : 493 245 443 00020
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Conditions Générales de Vente – Mise à jour : septembre 2026