Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente Politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site https://vsl-taxi-conventionne.com/ sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
SIRET : 493 245 443 00020
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et des demandes de réservation, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment :
nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
date et heure souhaitées pour le transport ;
adresse de prise en charge ;
adresse de destination ;
informations nécessaires à l’organisation du transport ;
informations communiquées volontairement par l’utilisateur dans les champs libres du formulaire.
Seules les informations nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessous sont demandées.
Nous invitons les utilisateurs à ne pas communiquer dans les champs libres d’informations qui ne sont pas nécessaires à leur demande, notamment des informations médicales détaillées.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et utilisées notamment afin de :
répondre aux demandes de contact ;
traiter les demandes de réservation ;
organiser et réaliser les prestations de transport ;
contacter le client concernant sa réservation ;
gérer les éventuelles modifications ou annulations ;
établir et gérer les factures ;
satisfaire aux obligations administratives, comptables et légales ;
gérer, lorsque cela est nécessaire, les démarches relatives à la prise en charge des transports par l’Assurance Maladie ;
assurer la sécurité et la preuve des échanges et des opérations réalisées.
Les données ne sont pas utilisées à d’autres fins incompatibles avec celles indiquées dans la présente politique.
4. Bases légales des traitements
Selon la finalité concernée, les données personnelles peuvent être traitées sur les bases légales suivantes :
l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat, notamment pour répondre à une demande de réservation et organiser une prestation de transport ;
le respect d’obligations légales, notamment pour les obligations comptables, fiscales ou administratives ;
l’intérêt légitime du responsable du traitement, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus et conserver certains éléments permettant d’établir la preuve des échanges ;
le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation, notamment pour certains cookies ou traceurs non nécessaires au fonctionnement du site.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
5. Données relatives à la santé
Le service proposé pouvant concerner des transports liés à des soins ou à une situation médicale, certaines informations communiquées par l’utilisateur peuvent être susceptibles de révéler des informations relatives à sa santé.
Nous demandons aux utilisateurs de ne communiquer que les informations strictement nécessaires à l’organisation du transport et de ne pas fournir de détails médicaux dans les champs libres du formulaire lorsqu’ils ne sont pas nécessaires.
Lorsque des données relatives à la santé sont effectivement traitées, leur traitement est effectué uniquement dans les conditions et pour les finalités autorisées par la réglementation applicable.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à Monsieur Ramdane Ijjou et aux personnes habilitées qui participent à la gestion des demandes et à la réalisation des prestations.
Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ou des services associés, uniquement lorsque cela est nécessaire à la réalisation des finalités prévues.
Lorsque la prestation nécessite la transmission d’informations à un organisme d’Assurance Maladie ou à tout autre organisme compétent, seules les informations nécessaires à cette démarche sont communiquées.
Les données ne sont pas vendues ni louées à des tiers.
7. Sous-traitants et services tiers
Le site peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer notamment son hébergement, son fonctionnement, la gestion des formulaires ou des communications électroniques.
Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de Monsieur Ramdane Ijjou, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
La liste des prestataires peut évoluer en fonction des besoins techniques du site.
8. Transferts de données hors de l’Union européenne
Lorsque des prestataires utilisés dans le cadre du site sont susceptibles de traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, les transferts sont réalisés conformément aux exigences prévues par le RGPD, notamment lorsqu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées sont applicables.
9. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les données relatives aux demandes de contact et de réservation sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant les durées imposées par les obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la gestion comptable, fiscale ou administrative sont conservées pendant les durées légales correspondantes.
Lorsqu’une donnée n’est plus nécessaire, elle est supprimée ou anonymisée, sous réserve des obligations légales de conservation.
10. Sécurité des données
Monsieur Ramdane Ijjou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou toute autre forme de traitement illicite.
Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, notamment au RGPD, l’utilisateur dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Une demande peut être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque celui-ci est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
12. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Monsieur Ramdane Ijjou, l’utilisateur estime que ses droits concernant ses données personnelles ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
13. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.
Il peut également utiliser, selon les services activés sur le site, des cookies ou traceurs destinés notamment à :
mesurer l’audience du site ;
améliorer son fonctionnement ;
analyser la navigation des utilisateurs ;
mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
proposer ou mesurer des contenus publicitaires.
Lorsque le consentement préalable de l’utilisateur est requis, les cookies et traceurs concernés ne sont déposés ou utilisés qu’après obtention de ce consentement.
L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies à partir du bandeau ou du module de gestion du consentement proposé sur le site.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de cookies.
14. Formulaire de contact et de réservation
Les informations renseignées dans le formulaire sont utilisées pour traiter la demande de l’utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, organiser la prestation de transport.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne renseigner que les informations nécessaires à sa demande.
Il est recommandé de ne pas inscrire d’informations médicales détaillées dans les champs libres du formulaire.
15. Mise à jour de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l’évolution des services proposés sur le site.
La version publiée sur le site est la version en vigueur.
Monsieur Ramdane Ijjou
2 avenue de la Source
78380 Bougival
SIRET : 493 245 443 00020
E-mail : abl.91taxi@gmail.com
Dernière mise à jour : septembre 2026